Termes & Conditions
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente des marchandises publiés sur le site web. Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par virement après la réception d'une facture pro-format. L'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture pro-format pour déclencher l'expédition..
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations la publication sera suspendu.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la commande sans règlement celle-ci sera annulé.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété. La société conserve la propriété des prestations publiés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Champion Import Export limited se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti de part les contraites. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ;
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit du lieu du Siège social de notre société. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu de notre siège social.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente des marchandises publiés sur le site web. Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par virement après la réception d'une facture pro-format. L'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture pro-format pour déclencher l'expédition..
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations la publication sera suspendu.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la commande sans règlement celle-ci sera annulé.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété. La société conserve la propriété des prestations publiés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Champion Import Export limited se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti de part les contraites. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ;
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit du lieu du Siège social de notre société. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu de notre siège social.
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